Conditions générales de vente

Click traiteur est une SAS au capital de 90 000 Euros dont le siège social se trouve RN 17 rue du vieux « château » -62220 Carvin.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 – Confirmation de commande et annulation
Toute commande devra être annulée par email au minimum 2 heures avant l'heure de livraison prévue. Sans annulation, cette dernière sera facturée intégralement. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à clicktraiteur.com en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévu ( donné à titre indicatif) dépassent 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de clicktraiteur.com.
Click Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements.

Article 3 - Conditions de paiement
Les prix indiqués sont TTC , les frais de  livraison en supplément. Les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés lors de la commande.
Toutes nos factures sont payables net et sans escompte à réception de facture. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise avec facturation en fin de mois.

Article 4 - dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de non-paiement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale Européenne majoré de sept points, conformément aux disposition des articles L-441-3 et L441-6 du code de commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.

Article 5 - Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprises ni échangées. Pour préserver toutes les  saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer dns un délai de 2 heures suivant la livraison.

Article 6 - Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés ( loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Click traiteur et dont cette dernière  est seule destinataire.

Article 7 - Attribution de juridiction
En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Béthune sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

Article 8 - Photos
Les photos du site sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.